bonjour
Les étrangers jouissent en France des droits civils :
- Ils peuvent donc par exemple avoir un compte en banque, se marier en France, acheter une maison, signer des contrats, se déplacer sur le territoire, travailler, éducation gratuite pour les enfants etc.
Parfois des restrictions peuvent s'appliquer sur certains emplois car les diplômes ne sont pas forcément reconnus. Il doivent alors passer des examens pour vérifier qu'ils peuvent accéder à une profession réglementée.
Exemple : Un médecin algérien ne pourra pas exercer en France sans passer d'abord un examen de vérification des connaissances car le diplôme de médecine donnée en Algérie est pas reconnu comme équivalent au diplôme français.
Tout comme un avocat américain ,qui devra lui aussi passer un examen de contrôle des connaissances avant de pouvoir s'inscrire en France. Le droit et les procédures des deux pays étant différents.
Les étrangers hors union européenne doivent obtenir une autorisation pour travailler. L'employeur doit justifier qu'aucun français ou étranger communautaire ne faisait l'affaire.
Les étrangers ont toutes les protections offertes par la loi en matière de libertés et sont jugés de la même manière que les nationaux. Cependant certains délits ne peuvent être commis que par des étrangers , c'est le cas du séjour irrégulier.
La principale différence entre les étrangers et les nationaux réside surtout dans le fait qu'ils n'ont pas la nationalité et donc les droits politiques qui vont avec.
A ce titre, il faut distinguer deux types d'étrangers.
Les étrangers communautaires :
- Ce sont les étrangers qui ont la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne ( exemple : Un Italien, un Espagnol ou un Letton )
Du fait de la participation de la France à l'Union Européenne, ils ont certains droits politiques.
Ils peuvent s'installer en France sans visa car l'Union Européenne reconnait aux citoyens de l'Union la liberté de circulation et d'installation.
Ils sont électeurs au sein de leur commune où ils élisent les conseillers municipaux. Ils peuvent d'ailleurs être élu en tant que conseiller municipal, cependant ils ne peuvent être maire. Ils sont aussi électeurs en France dans le cadre des élections européennes.
Il faut noter aussi que les étrangers communautaires peuvent aussi rentrer dans la fonction publique sauf sur quelques domaines très spécifiques ou seuls les français sont acceptés.
Ainsi un Italien peut par exemple travailler comme médecin dans un hôpital ou encore devenir professeur d'histoire.
Un étranger venant d'un pays extérieur à l'Union Européenne.
- Il ne possède aucun droit de vote aux élections politiques.
- Ses conditions d'entrée sur le territoire, de maintient et d'autorisation de travail dépendent d'accords entre la France et son pays d'origine ou de la loi à défaut d'accord.
Cependant, il faut noter que la France autorise la naturalisation. Donc un étranger peut sous condition devenir Français s'il le souhaite et s'il prouve qu'il s'est intégré et connait les valeurs de la république française.
