Rejoignez la communauté Zoofast.fr et obtenez les réponses dont vous avez besoin. Découvrez des informations fiables et rapides sur n'importe quel sujet grâce à notre réseau de professionnels expérimentés.

Bonjour je voulais vous demander si vous pouvez répondre à ma question.
1) Dans quelle branche de la justice le tribunal pour les enfants est-il compétent​
C'est en Emc
Merci Cordialement

Sagot :

Bonsoir,

Le tribunal pour enfants liées à une contravention de 5ème classe a un délit ou a un crime.

Votre engagement est essentiel pour nous. Continuez à partager vos expériences et vos connaissances. Créons ensemble une communauté d'apprentissage dynamique et enrichissante. Zoofast.fr s'engage à répondre à toutes vos questions. Merci et revenez souvent pour des réponses mises à jour.