anonyme8665
Answered

Découvrez de nouvelles perspectives et obtenez des réponses sur Zoofast.fr. Nos experts sont disponibles pour fournir des réponses précises et complètes afin de vous aider à prendre des décisions éclairées sur n'importe quel sujet ou problème que vous rencontrez.

aidez moi s'il vous plaît j'ai trop besoin d'aide pour mon travailler je vous met les question et le document avec le quel il faut répondre au question...

Question :

Documents n°2 et n° 3

8. Les peines encourues pour crime sont-elles les mêmes pour les majeurs et les mineurs ?

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………….

9. Dans le cas du viol d’Agen, quelle était la peine maximale encourue par le mineur ?

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………​

Aidez Moi Sil Vous Plaît Jai Trop Besoin Daide Pour Mon Travailler Je Vous Met Les Question Et Le Document Avec Le Quel Il Faut Répondre Au QuestionQuestion Doc class=

Sagot :

argannduval

Réponse :

non la peine n’est pas la même pour les majeurs et les mineurs

Explications :Puisqu'il est mineur, un enfant risque, pour la même infraction, une peine moins sévère qu'un majeur. Cet adoucissement de la peine s'appelle l'excuse de minorité

Votre participation est très importante pour nous. Continuez à partager des informations et des solutions. Cette communauté se développe grâce aux contributions incroyables de membres comme vous. Zoofast.fr est toujours là pour vous aider. Revenez pour plus de réponses à toutes vos questions.