2aminux1
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Bonjour pouvez vous m’aider c’est en droit merci déterminer si article L3341-1 du code de la santé est une regle de droit justifié

Sagot :

Bonjour,

Cette question n'a pas de sens juridique. Si cette loi a été régulièrement prise par le parlement et que le conseil constitutionnel l'a déclaré conforme à la constitution? Alors elle est valide. Sauf à trouver une norme supérieur que cette loi viendrait enfreindre. On peut en discuter, mais dire qu'elle est " justifiée " est un point de vue

moral et non juridique.

On peut d'ailleurs défendre les deux points de vue :

- c'est justifie parceque la personne n'a pas toute sa raison du fait de l'alcool. Son jugement est altéré et elle doit être protégée.

-c'est pas justifié, car la liberté c'est de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et le seul fait d'être ivre dans l'espace public ne nuit à personne. Si une personne ivre attends que l'alcool se dissipe sur un banc, en quoi est-elle un danger pour les autres ? Elle ne fait de "mal" qu'à elle -même. Tout comme une personne qui se drogue...

Le législateur français penche pour la première option, mais ce n'est pas plus " juste " que l'inverse. C'est un choix fait par les représentant du peuple et traduit dans la loi.

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