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Bonjour,
Ton professeur n'est plus à jour. Les tribunaux d'instances n'existent plus depuis le 1/01/2020. En effet la Loi du 23 Mars 2019 de programmation et de réforme de la justice a supprimé les tribunaux d'instances et de grandes instances pour créer les tribunaux judiciaires.
Les tribunaux judiciaires sont des juridictions civiles. Donc elles peuvent être saisies pour tous les litiges civils ( contrats, responsabilité civile , statut matrimoniaux, sécurité sociale, succession, droits des immeubles et tous ce qui touche à la propriété d'une manière générale ) mais ne sont pas compétentes en matière de droit du travail. Les justiciables sont autant des personnes civiles que morales.
Cependant, lorsque une personne publique ( ex : Etat, Mairie ) est partie au procès, la compétence n'est pas du tribunal judiciaire mais du tribunal administratif. ( C'est le cas depuis la fin du 19 ième siècle ).
A l'époque, les tribunaux d'instances avaient les mêmes compétences que les tribunaux judiciaires mais pour des affaires dont le montant du dommages était estimés à moins de 10 000 euros.
