La Commission nationale de la protection des données (CNIL) a été créée par la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données.
Il est chargé de veiller à la protection des ordinateurs publics et privés, des documents papier et des données personnelles contenues dans le processus.
Par conséquent, il est chargé de veiller à ce que les technologies de l'information servent les citoyens et n'affectent pas l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée ou la liberté ou la divulgation personnelles. La CNIL est un organisme administratif indépendant (AAI), c'est-à-dire un organisme public agissant au nom de l'État, sans autorisation du gouvernement ou du ministre. Il est composé de 18 membres élus ou nommés et est soutenu par le département.
Il a pour fonction d'alerter, de conseiller et d'informer tous les auditeurs, mais il a également le pouvoir de contrôle et de sanctions.
