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Quels sont les droits et les devoirs des justiciables?

MERCI de repondre merci.

Sagot :

Il a le droit de se faire défendre donc le droit de défense et le droit de s'exprimer. L'appel permet aux justiciables qui ne sont pas satisfait du jugement d'un tribunal de faire rejuger leur affaire par d'autres juges qui siègent dans une cour d'appel. La cour d'appel va alors examiner à nouveau l'affaire. C'est l'occasion de discuter de l'argumentation des juges et de la solution retenue par le tribunal. A la fin de l'appel, les juges de la cour d'appel rendent leur décision qu'on appelle un arrêt. Ils peuvent modifier la solution qui avait été retenue par le tribunal ou la confirmer. En droit pénal, l'appel permet de rediscuter de la culpabilité de la personne poursuivie et de la peine.