Trouvez des réponses à vos questions les plus pressantes sur Zoofast.fr. Découvrez des réponses approfondies de professionnels expérimentés couvrant un large éventail de sujets pour satisfaire tous vos besoins d'information.
bonjour,
La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel . Les chambres sont ajournées sine die.En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel.