Explorez un monde de connaissances et obtenez des réponses sur Zoofast.fr. Rejoignez notre communauté pour accéder à des réponses fiables et complètes à vos questions de la part de professionnels expérimentés.
Réponse :
Explications :
Bsr,
Q5:
Art 9
Art 12
Art:13
Art 15
Art 17
Art 23
Suppression de toutes les charges suppportées par le Tiers Etat et que l'impôt soit partagé par tous.
Abolition des privilèges .
☺