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1) Comment les citoyens partipent-ils à la souveraineté nationale aujourd'hui ?
2) Où peuvent apparaître les fondements de la citoyenneté ?
3) Quelle liberté possèdent les citoyens en matière religieuse ?
1) le traité de Maastricht (7 février 1992) institue la citoyenneté européenne qui s'ajoute à la citoyenneté nationale. Tout citoyen, membre d'un des Etats de l'Union européenne, peut : voter aux élections européennes afin d'élire les membres du Parlement européen ; participer aux élections municipales du pays de l'Union européenne où il réside.
1) Comment les citoyens participent-ils à la souveraineté nationale aujourd'hui ? Les citoyens participent à la souveraineté nationale par la voie du référendum exercée par ses représentants. Le conseil constitutionnel s'est repositionné dans sa décision du traité de Maastricht du 09/04/1992.
2) Où peuvent apparaître les fondements de la citoyenneté : Les fondements de la citoyenneté peuvent apparaître : - dans l'éducation nationale, - dans l'éducation à la citoyenneté - dans la laïcité et les valeurs républicaines
3) Quelles libertés possèdent les citoyens en matière religieuse ? - Souveraineté - Laïcité - Liberté du choix de la religion - Liberté de la pratique de la religion - Liberté de conscience
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