Bonjour,

Je dois modifier un règlement intérieur pour un cours.
Je me permets de vous mettre ci-joint les consignes et le document à modifier.
Merci, à ce qui pourront m'aider.

Modification du Règlement Intérieur applicable aux établissements de la société CESIBON :

Profitant de l’occasion de cette opération de reprise et d’ouverture de ce nouveau restaurant sur LYON, la Direction Générale vous demande de revoir le Règlement Intérieur applicable aux établissements de la société CESIBON. Il n’a pas été mis à jour depuis 2002 (voir le texte de ce Règlement Intérieur à disposition dans les Annexes).



Travail à effectuer :

Premièrement, vous devez procéder à une lecture et une analyse précises et détaillées du texte de ce Règlement Intérieur. Puis, vous vérifieriez si :

Certaines clauses doivent être mises à jour car non conforme en fonction des évolutions de la législation ou de la jurisprudence.

Certaines clauses doivent être rajoutées et intégrées à ce Règlement Intérieur afin d’être en parfait accord avec l’évolution des obligations légales.

Proposez la procédure précise qui devra être mise en œuvre afin d’officialiser et valider de façon légale la mise à jour et l’entrée en application du nouveau Règlement Intérieur.



Deuxièmement, vous devez présenter sous forme de tableau ou de fiche chaque clause que vous entendez corriger ou ajouter. Vous produirez les éventuels textes légaux sur lesquels vous vous basez avec des exemples réels en matière de jurisprudence récente.

Rédiger de façon précise chaque nouvelle clause corrigée ou rajoutée.

Vous devez bien entendu rédiger puis remettre un projet complet et exhaustif du nouveau Règlement intérieur.