Réponse:
3. Doc. 4 : Quand et par quels pays a été signé le traité de Rome ?
Le traité de Rome a été signé le 25 mars 1957 par six pays : la Belgique, la France, l'Allemagne de l'Ouest (RFA), l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
4. Doc. 4 : Selon le traité de Rome :
a. Quelles sont les politiques communes prévues ?
Les politiques communes prévues par le traité de Rome sont :
- Une politique commerciale commune (article 3, point b)
- Une politique commune dans le domaine de l'agriculture (article 3, point d)
- Une politique commune dans le domaine des transports (article 3, point e)
b. D'après l'article 2, quels sont les objectifs économique, social et politique ?
D'après l'article 2, les objectifs du traité de Rome sont :
- **Économique :** Promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue.
- **Social :** Un relèvement accéléré du niveau de vie.
- **Politique :** Des relations plus étroites entre les États membres.
c. Dans l'article 3, quels passages prévoient :
Les passages de l'article 3 prévoient :
- **L'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives :** "L'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises [...]" (article 3, point a)
- **L'établissement d'un tarif douanier extérieur commun et d'une politique commerciale commune :** "L'établissement d'un tarif douanier extérieur commun et d'une politique commerciale commune avec les États tiers" (article 3, point b)
- **L'abolition des obstacles à la libre circulation :** "L'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux" (article 3, point c)
- **Une politique commune dans l'agriculture et les transports :** "L'instauration d'une politique commune dans le domaine de l'agriculture" (article 3, point d) et "L'instauration d'une politique commune dans le domaine des transports" (article 3, point e)
