martingroyer
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Vrai ou faux:
Le droit à l'éducation fait partie du patrimoine des individus
Une personne physique peut transmettre son droit de vote
Le propriétaire d'un appartement peut le vendre en raison du caractère cessible du droit
de propriété
Les droits patrimoniaux peuvent être saisis en règlement d'une créance
Un créancier peut réclamer le règlement des sommes qui lui sont dues sans limitation
dans le temps
On peut vendre son droit à l'honneur pour un bon prix
Une personne ne peut pas transmettre par testament son droit au respect de son image
Une personne qui ne vote jamais perd son droit de vote
Les droits de la personnalité sont les seuls droits extrapatrimoniaux
Les droits extrapatrimoniaux ne peuvent pas être vendus
Le droit au respect de la vie privée protège l'intégrité morale des personnes

Sagot :

arahmaneredda

Réponse:

1. Vrai. Le droit à l'éducation est généralement reconnu comme faisant partie des droits fondamentaux des individus.

2. Faux. Le droit de vote est personnel et ne peut pas être transféré à une autre personne.

3. Vrai. Le droit de propriété est cessible, ce qui signifie que le propriétaire peut vendre son appartement.

4. Vrai. Les droits patrimoniaux, tels que les biens et les créances, peuvent être saisis pour régler une dette.

5. Faux. Les créances ont généralement une période de prescription au-delà de laquelle elles ne peuvent plus être réclamées.

6. Faux. Le droit à l'honneur est un droit personnel et inaliénable, il ne peut pas être vendu.

7. Vrai. Le droit au respect de l'image est un droit personnel et ne peut pas être transmis par testament.

8. Faux. Ne pas voter ne conduit généralement pas à la perte du droit de vote.

9. Faux. Il existe d'autres droits extrapatrimoniaux, tels que le droit à l'intégrité physique et psychologique.

10. Vrai. Les droits extrapatrimoniaux sont souvent liés à la personne et ne peuvent pas être vendus comme des biens matériels.

11. Vrai. Le droit au respect de la vie privée vise à protéger l'intégrité morale et la sphère privée des individus.

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