Bonjour, j'ai besoin d'aide pour répondre à ces 2 questions s'il vous plaît: merci
Lisez l'extrait suivant de l'opinion dissidente formulée par le juge Juan Antonio Xiol Ríos dans l'arrêt de la Cour constitutionnelle espagnole 148/2021, du 14 juillet, et répondez aux questions posées avec arguments :
"La raison sous-jacente qui donne lieu à cette situation s'enracine, à mon avis, dans la tendance qui la Cour depuis l'Antiquité à s'appuyer sur une conception essentialiste du Droit, à travers laquelle il cherche à rechercher un contenu immobilier délimité a priori des droits fondamentaux (« absolu », « inaliénable », « universel » : FJ 5 de la phrase) et les positions constructivistes qui prédominent dans le monde juridique contemporain. Dans ce dernier, né sous 3 signe de la complexité de la société actuelle, tend à remplacer la formulation catégorique de la droits en raison de la reconnaissance de l'existence de contrastes et de tensions entre eux qui doivent résolus avec des critères de pondération et des techniques de proportionnalité. Je pense que les positions les essentialistes, dégradés à l'extrême du formalisme, se sont emparés de la Cour Constitutionnel (parmi les réticences notables sur le principe de pondération, comme j'ai pu le vérifier) questionner les aspects fondamentaux de l'État de droit. (…)
Les limitations des droits fondamentaux qui sont établies pour résoudre la crise qui justifie la déclaration de l'état d'alerte, comme toute limitation des droits fondamentaux, doivent avoir pour finalité la sauvegarde des biens ou valeurs constitutionnels et doivent respecter les exigences qui découlent de la principe de proportionnalité (...) En ce qui concerne le jugement de proportionnalité au sens strict (jugement considérant), ce jugement ne peut être rendu par le juge qui apprécie si les avantages des mesures adoptées sont supérieurs ou non à leurs inconvénients. Procéder à une telle évaluation reviendrait à se substituer au jugement politique du Gouvernement et le contrôle que le tribunal peut exercer, comme on le voit, est un contrôle judiciaire. Pour cette raison, ce jugement de pesée doit être effectué dans le sens proposé par R. Alexy, premièrement, en identifiant les biens constitutionnels qui sont en conflit ; deuxièmement, en attribuant à chacun d'eux un "poids" en fonction des circonstances concurrentes et troisièmement, en examinant le degré d'affectation de la mesure établie dans les biens constitutionnels en conflit, de telle sorte que "plus le degré d'insatisfaction ou d'affectation est élevé de l'un des principes, plus grande doit être l'importance de la satisfaction de l'autre.
L'arrêt de pondération suppose que si le principe constitutionnel considéré comme limité n'est pas compensé par le bénéfice que la limitation imposée comporte pour l'autre principe, la restriction du droit fondamental ne peut être considérée comme constitutionnellement admissible. Cette conclusion détermine que, dans le cas que nous analysons, dans lequel l'état d'alerte a été déclaré en raison de l'existence d'une crise sanitaire grave qui met gravement en danger la vie et la santé de la population, lors de l'évaluation des droits en conflit , le droit qui va avoir le plus de poids va être le droit à la vie – il est évident que, dans l'abstrait, aucun droit n'a plus de valeur que celui-ci – et compte tenu du haut degré d'affectation que l'exercice des droits pourrait avoir sur ce droit, d'autres droits opposés (liberté de circulation, droit de réunion, droit à l'éducation, liberté d'entreprise et liberté religieuse) ne semblent pas susceptibles que les limitations imposées puissent être considérées comme disproportionnées. (…)"
1. Qu'entend le magistrat comme une « conception essentialiste » du droit ? Quelles sont les raisons qui vous amènent à rejeter cette caractérisation du droit ?
2. Quelle conception le magistrat a-t-il des droits fondamentaux ?
