Le 17 juin 1789, les députés du tiers-état, rejoints par une partie des députés de la
noblesse et du clergé, adoptent la déclaration suivante :
« Cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement par
les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation (...). Il n'appartient qu' à elle
d'interpréter et de présenter la volonté générale de la nation. Il ne peut exister entre
le trône et cette assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif ou suspensif.
L'Assemblée déclare donc que l'œuvre commune de la restauration nationale peut
et doit être commencée sans retard, par les députés présents, et qu'ils doivent la
suivre sans interruption comme sans obstacle. La dénomination d'Assemblée
nationale est la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état actuel des choses, soit
parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement
et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la
presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et
indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le
droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée »>.
Motion rédigée par Sieyès, député du tiers-état.


Après avoir présenté ce document et son contexte, vous expliquerez, en utilisant
aussi vos connaissances du cours, en quoi il est révélateur d'une nouvelle forme de
souveraineté politique dans la France de 1789.
J’attends une réponse merci