Document 4 :Extraits de la Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen du 26 aout 1789, inscrite au préambule de la constitution de
1958
Art. 2.-
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la
sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 8.-
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée
antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Art. 16.-
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la
séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
1) Donnez la définition d'imprescriptible. Quel droit cité dans l'article 2, est illustré par la photographie
du collège ?
2) Qu'est-ce qu'une constitution ? Que garantit-elle ?
3) Quel est le texte juridique qui permet de mettre en oeuvre les sanctions appropriées, en cas de non
respect des droits de l'article 2?