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Bonjour pouvez vous m’aidez svp
quel droit et évoquer dans cette article?
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité »
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