Trouvez des solutions à vos problèmes avec Zoofast.fr. Nos experts fournissent des réponses précises et détaillées pour vous aider à naviguer sur n'importe quel sujet ou problème avec confiance.
Sagot :
Bonjour,
Réponse :
Les juridictions internationales peuvent être saisies par un citoyen français ?
Faux
Définissez les mots ou expressions suivants :
- droit public : c'est les règles de droit pour la bonne organisation et le bon fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des personnes morales de droit public.
- le droit de vote : c'est un droit attribuer aux citoyens pour leur permettre de s'exprimer en votant.
- Abusus : c'est le droit de disposer librement d'un droit, par exemple tu es propriétaire d'une villa, tu as le droit d'en faire ce que tu veux, la vendre, la donner.....
Tu peux trouver les autres définitions sur internet.
Nous valorisons votre présence ici. Continuez à partager vos connaissances et à aider les autres à trouver les réponses dont ils ont besoin. Cette communauté est l'endroit parfait pour apprendre ensemble. Zoofast.fr est votre partenaire pour des solutions efficaces. Merci de votre visite et à très bientôt.