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Bonsoir,
Organisation de la justice en France :
2 types de juridictions : les tribunaux judiciaires (jugement des litiges entre citoyens) les tribunaux administratifs (jugent les affaires où une personne publique est concernée)
3 ordres juridiques :
- ordre judiciaire civil
1ere instance : Différents tribunaux : Conseil de Prud'hommes, Tribunal de commerce, Tribunal de proximité, Tribunal judiciaire,...
Puis Cour d'Appel
Et enfin Cour de cassation
- ordre judiciaire pénal
1ere instance : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Juge de proximité
Puis Cour d'Appel
Et enfin Cour de cassation
- ordre administratif
1ere instance : Tribunal administratif
Puis Cour administrative d'Appel
Et enfin Conseil d'Etat
Pourquoi 1ere instance puis le reste ?
Une affaire, qu'importe l'ordre dont elle provient, est jugée en première instance ( donc en Trib de commerce, trib correctionnel,...), puis en cas de désaccord par exemple, l'affaire est jugée en appel (Cour administrative d'appel, Cour d'Appel). Puis les parties peuvent se pourvoir en cassation pour une vérification que la loi est bien appliquée.
Bonne soirée.
