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Bonjour ,
Les soldes favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois et comportent une réduction de prix, qui peut aller jusqu'à une revente à perte, dans la limite du stock à écouler.
Concrètement, ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler et sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d'été et d'hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants.
L'article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a modifié la détermination des périodes de soldes : elles sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines.
En espérant t'avoir aider :)
