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Bonsoir, alors voilà, je dois écrire au moins 3 questions qui portent sur les libertés pour un sénateur. Mais ce ne doit pas être des questions politisées. J'ai déjà écrit : Quel est le rôle du Sénat dans la défense de nos libertés? Merci.
Comment le Sénat peut-il s'assurer de la Constitutionnalité d'une loi afin de pas aller à l'encontre de la Constitution et des libertés fondamentales assurée par celle-ci?
Explications :
ainsi, en toute logique il devrait détailler le processus du Conseil Constitutionnel
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