Obtenez des conseils d'experts et des connaissances communautaires sur Zoofast.fr. Notre communauté est là pour fournir des réponses détaillées et fiables à toutes les questions que vous pourriez avoir.
Bonjour,
C'est tout ce que la Constitution a érigé comme droits , devoirs , règlements , sans qu'on puisse y déroger , sauf amendement de cette même Constitution par le Congrès.
Elle organise la démocratie, le système politique.
Le Conseil constitutionnel veille à son application.