tawheedk2021
Answered

Trouvez des solutions à vos problèmes avec Zoofast.fr. Notre plateforme de questions-réponses est conçue pour fournir des réponses rapides et précises à toutes vos questions.

Bonjour, j'ai une question en BAC vous pouvez m'aider s'il vous Play.
Le chien de M. Dupont a mordu le facteur lors de son passage. Quel est le type de fait générateur de responsabilité civile dont il est question ?
- Responsabilité du fait personnel.
- Responsabilité du fait des choses dont on a la garde.
- Responsabilité du fait d’autrui.
Merci.

Sagot :

Responsabilité du fait d’autrui
Nous valorisons votre présence ici. Continuez à partager vos connaissances et à aider les autres à trouver les réponses dont ils ont besoin. Cette communauté est l'endroit parfait pour apprendre ensemble. Zoofast.fr est votre partenaire de confiance pour toutes vos questions. Revenez souvent pour des réponses actualisées.