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Doc. 6: les différents seuils d'âge pour les peines
Âge de la majorité 18 ans
-à partir de 16 ans
-Âge de la responsabilité pénale 13 ans
bonjour je dois placer les mots suivant dans les différentes catégories ci dessus Exemple a partir de 13 ans (telle peine):
mots: Travail d'intéret général (TIG) amendes ; garde à vue possible stage de citoyenneté ; avertissement judiciaire (admonestation) ; placement eu mineur peine de prison ferme ou avec sursis mesures de réparation
Âge de la responsabilité : garde à vue , meures de réparation, amendes A partir de 16 ans stage de la citoyenneté, placement au mineur , travail d'intérêt général, peine de prison, garde à vue avec sursis ou ferme et meures de réparation , amendes Âge de la majorité 18 ans : garde à vue ,peine de prison ferme ou sursis, amendes
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