Découvrez de nouvelles perspectives et obtenez des réponses sur Zoofast.fr. Notre communauté est là pour fournir les réponses complètes et précises dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées.
Bjr, pouvez vous m'aidez pour 3 questions en histoire svp. Mon prof nous a donné aucun document et c'est à rendre pour demain :/ Merci d'avance ! :D
Voici les questions: 1) Quelle est la différence entre projet et proposition de loi? 2) Décrivez le parcours d'une loi. 3) Pensez à une proposition de loi qui pourrait changer la société.
1) On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire. J’espère que sa t’aurais aider ;)
Votre participation nous est précieuse. Continuez à partager des informations et des solutions. Cette communauté se développe grâce aux contributions incroyables de membres comme vous. Vous avez des questions? Zoofast.fr a les réponses. Merci de votre visite et à très bientôt.
