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Aider moi svp c’est de l’histoire

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Sagot :

Bonsoir,

Les 3 catégories qu'il faut compléter sont les suivantes : pouvoir exécutif (Premier Ministre, Président de la République, membres du Gouvernement) ; pouvoir législatif (Sénat, Assemblée Nationale) & pouvoir judiciaire.

Pour la seconde partie du devoir, voici quelques éléments de réponses :

>Qui peut proposer une loi ? : L'exécutif (projet de loi) et le Parlement (proposition de loi).

>Qui va examiner, modifier et voter une loi ? : C'est le pouvoir législatif (Sénat et Assemblée Nationale).

>Par qui est-elle promulguée ? : Par le Président de la République

>Qui va vérifier que la loi est conforme à notre Constitution ? : C'est le Conseil Constitutionnel, il procède à ce que l'on appelle "un contrôle de constitutionnalité des lois".