Réponse :
Le plan national de gestion des déchets vise à fournir une vision d’ensemble, au niveau national, du système de gestion des déchets et de la politique nationale menée en la matière, en particulier sur les mesures en vigueur et prévues pour améliorer la valorisation des déchets. Il reprend ainsi, dans un document unique, les mesures, objectifs et orientations législatives, réglementaires et/ou fiscales arrêtées dans le cadre de la Loi relative à la transition énergétique et pour la croissante verte du 17 août 2015 et proposées par la feuille de route pour une économie circulaire publiée le 23 avril 2018. Il permet également de répondre aux nouvelles dispositions intégrées dans la directive cadre déchets 2008/98/CE.
Certaines mesures, et notamment certains objectifs chiffrés, seront précisées au niveau national par les textes de transposition des récentes directives. Par ailleurs, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, propose de nouvelles mesures permettant d’accélérer la transition vers une économie circulaire.
Afin de mieux appréhender la situation et les modes de déclinaison locale des orientations qu’il synthétise, le plan est complété par des annexes régionales, basées sur des données déjà disponibles ou les orientations locales connues au moment de la rédaction du plan national, des projets de plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, en cours d’élaboration voire déjà approuvés sur le territoire. Ce plan national n’a pas vocation à se substituer aux plans régionaux.
Le public a été associé à l’élaboration de ce plan national de gestion des déchets au moyen d'une participation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets par voie électronique du 23 avril 2019 au 31 mai 2019.
Explications :
