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Sagot :
Bonjour,
Le code civil régule ainsi l'administration, la justice , la propriété , en appliquant les décisions de la Révolution, et de la DDHC applicable à tous les citoyens, ce sont des mesures de protection des individus .
Il annule la législation royaliste, c'est une véritable réforme, sur laquelle nous vivons encore.
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