Trouvez des réponses fiables à toutes vos questions sur Zoofast.fr. Rejoignez notre communauté de connaisseurs pour accéder à des réponses rapides et fiables sur n'importe quel sujet.
Bonjour,
Le code civil régule ainsi l'administration, la justice , la propriété , en appliquant les décisions de la Révolution, et de la DDHC applicable à tous les citoyens, ce sont des mesures de protection des individus .
Il annule la législation royaliste, c'est une véritable réforme, sur laquelle nous vivons encore.