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Bonjour pouvez-vous m’aider s-il vous plaît

Bonjour Pouvezvous Maider Sil Vous Plaît class=

Sagot :

Réponse :

Bonsoir

1-La personne ayant interdit la consommation d'eau est le Maire d'Escoutoux.

2-Dans l'ordre d'importance:

-Art 1

-Art 8        

-Art R1321-29

3-Car les lois et les règlements ont un ordre de priorité:

-Les lois

-Les décrets

-Les arrêtés

-Les circulaires            

Explications :

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