Bonjour
1-Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d'auteur. Si vous téléchargez illégalement (piratez) des films ou de la musique, vous recevrez un 1er avertissement de la Hadopi par mail, puis un 2ème par courrier.
2-définit un modèle de réseau informatique d'égal à égal entre ordinateurs, qui distribuent et reçoivent des données ou des fichiers.
3-En cas de téléchargement illégal, l'Hadopi est chargée de contacter les internautes par le biais d'un premier email d'avertissement. Cet envoi s'inscrit dans la procédure de réponse graduée qui peut, dans certains cas, aboutir à une sanction.
4-Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Description
5-Le téléchargement illégal d'une oeuvre protégée par les droits d'auteur expose à des risques de sanction pénale. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un délit de contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende
6 - Les artistes et autres concepteurs sont les premières victimes de cette pratique. ... Par ailleurs, toute entreprise doit mettre en place un règlement intérieur interdisant tout téléchargement illégal. Dans le cas contraire, l'entreprise peut se voir opposer un délit de négligence
7- je sais pas
