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Bonjour je n’arrive pas s un exercice en histoire :

Quel droit affirment les articles 6 et 7 ?

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Sagot :

pancrinol

Bonjour,

Ces 2 articles sont issus de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ( la DDHC ) votée dès le 26 août 1789 ( 6 semaines après la prise de La Bastille ).

C'est un document révolutionnaire qui, de fait, met un terme à l'ancien régime ( la monarchie absolue ).

L'article 6

proclame l'égalité de tous les citoyens face à des lois applicables à tous, c'est la fin des privilèges dont bénéficiaient la noblesse et le clergé.

Tous les citoyens sont mis à égalité en ce qui concerne l'obtention des emplois publics, les avantages dus à la naissance disparaissent, seuls les mérites sont pris en considération.

L'article 7

met en évidence le fait que désormais tous les citoyens ont droit à une justice équitable, il n'y a plus de " justice de classe " ( celle qui donnait raison aux nantis ).

La justice est impartiale et nul ne peut être emprisonné sans avoir eu droit à un jugement équitable.

Nul ne peut adopter un comportement en contradiction avec les lois.

J'espère avoir pu t'aider.

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