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Réponse:
La loi LOM, du 24 décembre 2019 (article 82), impose aux entreprises soumises aux négociations annuelles obligatoires (NAO) d’inclure le sujet de la mobilité durable dans ces négociations (dans le volet EP/QVT : égalité professionnelle hommes-femmes / qualité de vie au travail). Ce sujet devient donc obligatoire pour toutes les entreprises ayant un Comité social et économique (CSE) et employant plus de 50 salariés sur un site. Les employeurs doivent informer les organisations syndicales afin que les négociations puissent bien se dérouler.
Les entreprises qui n’ont pas trouvé d’accord sur la mobilité lors des NAO doivent réaliser un Plan de mobilité (PdM).
La loi LOM instaure également un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 € par an peuvent être versés aux personnes venant au travail à vélo ou en covoiturage.
