dès lors que quelqu'un met ce fichier à la disposition d'autres internautes via le peer to peer, il devient un diffuseur illégal et commet un acte de contrefaçon. Quant à celui qui télécharge, il devient receleur.
La technologie peer-to-peer en elle-même n'est pas illégale. Mais il est interdit en France de distribuer des films ou des morceaux de musique protégés par des droits d'auteur.
