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Sagot :
Bonjour,
le droit c'est l'ensemble des règles qui cadrent l'exercice de libertés.
Le contrat c'est un accord entre des parties sur un objet avec des droits et des obligations.
1ère remarque : le principe est la liberté de contracter.
2ème remarque : il n'est pas forcément financier ou monétaire cad qu'il n'y a pas forcément un versement d'argent.
3ème remarque : par définition, chaque partie doit trouver avantage au contrat. Il ne peut pas y avoir de déséquilibre trop fort ou évident.
4ème remarque : le contrat suppose la volonté et la capacité à contracter. Il faut vouloir s'obliger à telle ou telle chose. Mais, vouloir n'est pas pouvoir.
5ème remarque : une des parties peut imposer ses volontés à l'autre. C'est le cas du contrat d'adhésion. Il s'agit de donner son accord à un contrat rédigé par l'autre sans pouvoir le modifier.
Le droit encadre le contrat de 2 façons principales :
- par la possibilité de l'existence d'un contrat :
Tout ne peut pas faire l'objet d'un contrat. Certaines choses ou idées sont interdites de contractualisation. Ainsi le corps humain est dit inviolable. Sans ou avec enjeu financier, contracter sur une partie du corps ( organe : foie, rein, coeur ... ou capacité : GPA ) est strictement interdit.
Tout le monde ne peut pas contracter. En France, des personnes sont dites incapables cad interdites de contracter. Elles le sont en raison de leur âge ou de leurs capacités. Les mineurs, les personnes sous tutelle, ... sont considérées comme non susceptibles de contracter.
- par les termes du contrat :
Dans le principe, le contrat doit être équilibré. Ainsi un contrat qui prévoirait qu'une partie s'oblige à tout et l'autre à aucune n'est pas admissible. La partie déséquilibrée peut à tout moment faire constater ce déséquilibre et soit faire annuler soit faire rééquilibrer.
Il y a des dispositions d'ordre public qui s'imposent à tous. Ces dispositions sont des interdictions ou des obligations. Ainsi, pour les obligations, dans le droit de la consommation, le démarcheur doit il non seulement prévoir mais avertir de l'existence d'un délai de rétractation. Par ailleurs, toujours dans le droit de la consommation, pour les interdictions, " oublier " de mentionner le droit d'une partie voire l'interdire est totalement proscrit.
J'espère que ça t'aidera
Bonne journée
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