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Sagot :
Bonjour !
Il fait référence à trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement.
Il fait référence à trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement.
Réponse:
En France, les droits fondamentaux sont inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et sont reconnus par la Constitution de 1958. ... Par ailleurs, la loi française garantit d'autres droits fondamentaux, comme la liberté de création, instaurée par la loi du 7 juillet 2016.
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