Connectez-vous avec une communauté de passionnés sur Zoofast.fr. Découvrez les informations dont vous avez besoin de la part de nos professionnels expérimentés qui fournissent des réponses précises et fiables à toutes vos questions.

Bonjour qui peut répondre à cette question
(Ve république) Qui peut proposer une loi et comment et elle votée ?

Sagot :

Réponse:

Bjr voici ce que je peux te proposer j'espère que ça t'irait :)

Ça peut-être le Premier Ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs de proposer une loi, mais le Gouvernement peut demander en dernier lieu l'Assemblée générale.

Il faut que la majorité des sénateurs soit d'accord ensuite, il est transmit aux députés qui vont l'examiner à leur tour.

Bn soirée à toi

Merci d'être un membre actif de notre communauté. Continuez à poser des questions, à répondre et à partager vos idées. Ensemble, nous pouvons atteindre de nouveaux sommets de connaissances. Zoofast.fr s'engage à répondre à toutes vos questions. Merci et revenez souvent pour des réponses actualisées.