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Bonjour,
Tout d'abord pour bien comprendre ces termes il faut savoir ce qu'est un vice du consentement. Les vices du consentement sont un défaut de consentement qui porte atteinte à la validité du contrat.
Et il existe 3 différents vices du consentement, qui sont le dol, l'erreur et la violence.
Pour chaque mit je te donne un exemple pour mieux comprendre.
-> L'erreur
Un amateur de commode des années 20', en achète une à un antiquaire, qui a l'air authentique. Les caractéristiques de l'authenticité : le style et l'époque de la fabrication.
Or la dite commode achetée n'est enfaite pas une des années 20' => mais une copie => erreur (de l'acheteur et p-ê même du vendeur) => fausse représentation de la réalité
=> Art 1132 nouveau du code civile (erreur sur la personne/ sur la substance / les erreurs indifférentes)
-> Le dol
cette même personne établit un acte de vente de la commode par lequel un expert établit qu'on a acheté une commode authentique dans le but de la revendre. => volonté délibérée de tromper le futur acheteur => erreur provoquée, fausse représentation de la réalité seulement pour l'acheteur.
=> le fait de surprendre le consentement d'une personne pour l'amener à conclure le contrat : Art 1137.
-> La violence
Menaces, violences physiques et/ou psychologiques faites à une personne pour qu'il achète le bien. Liberté de la personne qui contracte est très gravement atteinte.
Bonne journée.
