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Sagot :
Réponse :
1)Le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution est un texte juridique français voté par le Sénat, ratifié par le peuple lors du plébiscite des 21 et 22 novembre 1852, et promulgué par un décret du président de la République Louis-Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1852
2)Quatre élections législatives ont lieu entre le coup d'État du 2 décembre 1851 et la fin du Second Empire. Elles sont caractérisées par la pratique des candidats officiels et la fraude électorale.
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