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Bonsoir,
En France, nous sommes dans un régime parlementaire. Ce régime est caractérisé par un équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif.
A titre de rappel:
Pouvoir législatif détenu par : le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat)
Pouvoir exécutif par : Président de la République, le Gouvernement ( Premier Ministre + les ministres).
Régime parlementaire qui tend à donner plus de pouvoirs à l'exécutif => volonté de De Gaulle => exécutif fort.
-> Mais pouvoir législatif intervient sur le pouvoir exécutif => motion de censure.
*motion de censure spontanée ou offensive (art. 49 al. 2)
*motion de censure provoquée (art. 49 al. 3)
Objectif : Parlement montre son désaccord au Gouvernement sur sa politique en le contraignant, le forçant à démissionner => on dit qu'il "témoigne de sa défiance".
Ainsi, lorsque le Parlement va être en désaccord sur la politique mise en place par le Gouvernement en place il va user de sa motion de censure. Le Gouvernement va être contraint de démissionner => intervention direct et fort du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.
=> Moyen de contrôle
-> motion de censure réglementée, il y a des règles.
=> contrebalancer les pouvoirs de l'exécutif.
Bonne soirée.
