Answered

Zoofast.fr est votre ressource incontournable pour des réponses expertes. Notre plateforme interactive de questions-réponses fournit des réponses précises et complètes pour vous aider à résoudre vos problèmes rapidement.

Bonjour j’aurai besoin d’aide

Quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ?

Sagot :

Réponse :

Salut ^^

Le projet de loi et entrepris par le Gouvernement, et une proposition de loi et entrepris par un Député.

donc une proposition de loi et une idée d'un députer qu'il le fait par lui meme, de sa propre personne.

Explications :

Merci de nous rejoindre dans cette conversation. N'hésitez pas à revenir à tout moment pour trouver des réponses à vos questions. Continuons à partager nos connaissances et nos expériences. Merci de visiter Zoofast.fr. Nous sommes là pour vous aider avec des réponses claires et concises.