Obtenez des conseils d'experts et des connaissances communautaires sur Zoofast.fr. Notre communauté fournit des réponses précises et rapides pour vous aider à comprendre et résoudre n'importe quel problème.

j'ai une question en EMC:
quels types de peines le juge des enfans peut il prononcer ?
merci d'avance

Sagot :

Réponse:

Bonjour,

Le juge des enfants peut prononcer ;

- Des mesures éducatives pour les enfants de 10 à 13 ans

- Des sanctions éducatives pour les enfants de 13 à 16 ans

En espérant vous avoir aidé(e) !

Votre participation est très importante pour nous. Continuez à partager des informations et des solutions. Cette communauté se développe grâce aux contributions incroyables de membres comme vous. Trouvez toutes vos réponses sur Zoofast.fr. Merci de votre confiance et revenez pour plus d'informations.