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Sagot :
Bonjour,
1. Ce texte est le règlement intérieur d'une entreprise.
2. Le salarié peut en prendre connaissance au sein de l'entreprise, celui ci peut par exemple se trouver dans le réfectoire ou les vestiaires.
3. Les dispositions qui peuvent y figurer sont :
- l'hygiène
- la sécurité
- la discipline
- la formation professionnelle.....
4. Le salarié peut contacter les syndicats pour de plus amples renseignements ou la DDTE.
5. Le Conseil de prud'hommes
6. Le Code du travail et je ne suis pas certaine "les conventions collectives).
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