Réponse :
Explications :
La question de l’égalité des territoires relève traditionnellement en France de la
politique d’aménagement du territoire, dans une logique de cohésion sociale et de
solidarité nationale. En 2002, un Comité interministériel à l’aménagement du territoire
(CIADT) affirmait que « L’État a la responsabilité de la cohésion nationale à laquelle participe la
réduction des inégalités territoriales ». Depuis 2003, la Constitution stipule que « La loi prévoit
des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». La
création en mars 2012 d’un ministère de l’Égalité des territoires et du Logement témoigne
de l’importance de l’enjeu de l’égalité des territoires.
L’avis et le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) soulignent
la complexité des phénomènes en cause : du fait de l’influence des métropoles et des villes
sur les territoires environnants, appréhender le niveau territorial dans lequel vivent les
personnes suppose de prendre en compte non seulement les périmètres institutionnels, mais
aussi l’échelle des bassins de vie et celle des déplacements domicile-travail. Les personnes
sont par ailleurs mobiles à certaines périodes de l’année ou de leur vie et ces déplacements
influent sur les inégalités territoriales. Un territoire peut se trouver en difficulté dans un
domaine (éducation et formation, activité économique, emploi, logement, pauvreté, santé,
environnement, etc.) mais en situation favorable au regard d’autres critères.
Si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, les inégalités sectorielles
varient aussi selon la « maille » retenue : ainsi, des zones d’emploi ont relativement bien
supporté la crise dans des régions ou départements qui vont mal et inversement ; des
inégalités se réduisent à l’échelle régionale et départementale mais croissent dans un même
territoire, par exemple entre centre-ville et périphérie. Avec la décentralisation, l’autonomie
des collectivités territoriales peut amplifier le creusement des inégalités entre elles.
Des inégalités présentent par ailleurs un caractère cumulatif, qui rend leur correction
très difficile au seul niveau des collectivités concernées : des quartiers urbains en difficultés,
des zones rurales déconnectées des aires urbaines, mais aussi certaines des collectivités
territoriales situées dans le nord et l’est de la France, ou encore dans l’Outre-mer
français, connaissent, à la fois, de graves difficultés économiques, des situations sociales
préoccupantes, des problèmes d’accès aux services publics et un environnement parfois
dégradé.