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niveau 5 eme...bonjour en lisant ces documents ci dessous répondre à la question: q'est ce qu'un règlement ?
Au sens du droit public, un règlement est une disposition prises par certaines autorités administratives, auxquelles la Constitution donne compétence pour émettre des règles normatives.
Dans le texte c'est le règlement d'un coutelier qui juge qui serai apte à exercer son métier.
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