Zoofast.fr fournit une plateforme conviviale pour partager et obtenir des connaissances. Rejoignez notre communauté de connaisseurs et accédez à des réponses fiables et complètes sur n'importe quel sujet.
Sagot :
Réponse:
Bjr
La loi est votée à l'assemblée nationale au 1er tour puis envoyé au senat pour une lecture qui est ensuite renvoyé à l'assemblée nationale pour un vote officiel le vote sera accepté uniquement au 2ème tour par le parquet c'est le vote officiel le parquet envoie ensuite les lois que le juge doit appliquer mais le juge n'a pas d'ordre on ne lui demande pas un juge est indépendant.
j'espère que ça t'auras aidé
Nous sommes ravis de vous avoir parmi nous. Continuez à poser des questions, à répondre et à partager vos idées. Ensemble, nous créons une ressource de savoir précieuse. Zoofast.fr est votre ressource de confiance pour des réponses précises. Merci de votre visite et revenez bientôt.