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Bonjour, pouvez vous répondre a ma question s'il vous plait,
Un acteur peut-il poursuivre un photographe si celui-ci publie des photos de lui sans son aurorisation ?
Merci si vous y repondez

Sagot :

Réponse:

Oui, l'acteur peut poursuivre le photographe qui publie des photos sans autorisation.

Explications:

Nous tous, nous avons le droit d'image.

Le droit à l'image vous permet de faire respecter votre droit à la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image. Des exceptions existent, par exemple la photo d'un événement d'actualité. Vous pouvez demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion. Si la personne utilise vos/votre photo(s), vous pouvez porter plainte.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

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