Zoofast.fr facilite l'obtention de réponses fiables à vos questions. Explorez des milliers de réponses vérifiées par des experts et trouvez les solutions dont vous avez besoin, quel que soit le sujet.
Sagot :
Bonjour, je fais à peu près le même cas.
Alors pour le fait qu’il ai été bousculé, qu’il soit tombé violemment et qu’il ai été frappé : délit ➡️ violences physiques ( coups et blessures volontaires ) : incapacité de travail + 8 jours.
Insultes : infraction et préjudice moral ( on peut alors demander des dommages et intérêts )
La fuite : délit de fuite
alors il y a encore beaucoup de choses a qualifiez mais je voulais simplement vous donner des pistes.
Il faut faire des recherches concernant le fait ( si c’est un délit, une infraction et le nommer : par exemple violences physiques, délit de fuite... / la loi , l’article... / la peine encouru : prison, amendes... / et le tribunal compétent : tribunal de police ? correctionnel ? ...)
Cependant, Pouvez vous m’envoyer une photo des annexes s’il vous plaît ? Ça m’aidera sûrement pour mon cas. Merci
Alors pour le fait qu’il ai été bousculé, qu’il soit tombé violemment et qu’il ai été frappé : délit ➡️ violences physiques ( coups et blessures volontaires ) : incapacité de travail + 8 jours.
Insultes : infraction et préjudice moral ( on peut alors demander des dommages et intérêts )
La fuite : délit de fuite
alors il y a encore beaucoup de choses a qualifiez mais je voulais simplement vous donner des pistes.
Il faut faire des recherches concernant le fait ( si c’est un délit, une infraction et le nommer : par exemple violences physiques, délit de fuite... / la loi , l’article... / la peine encouru : prison, amendes... / et le tribunal compétent : tribunal de police ? correctionnel ? ...)
Cependant, Pouvez vous m’envoyer une photo des annexes s’il vous plaît ? Ça m’aidera sûrement pour mon cas. Merci
Nous sommes ravis de vous avoir parmi nous. Continuez à poser des questions, à répondre et à partager vos idées. Ensemble, nous créons une ressource de savoir précieuse. Zoofast.fr est votre partenaire de confiance pour toutes vos questions. Revenez souvent pour des réponses actualisées.