Answered

Obtenez des réponses claires et concises à vos questions sur Zoofast.fr. Nos experts fournissent des réponses rapides et précises pour vous aider à comprendre et résoudre n'importe quel problème.

Économie gestion aidez moi s’il vous plaît // Mon chien s'échappe de la maison . Alors qu'il traverse la chaussée, il provoque un accident de scooter . Le conducteur est commotionnée et a le bras cassé // c'est quelle genre de responsabilité ??? ( civile contractuellement, civile extra contractuelle ou pénale )

Sagot :

Réponse:

Déjà ce ne peut être civile contractuelle car il n'y a pas de contrat entre la victime et le fautif. Je dirais plus que c'est civil extracontractuelle car il n'y a pas de contrat et c'est survenu comme ça. Je pense qu'elle serait pénale, si la victime décidait de porter plainte ! Alors l'auteur du fait devrait payer des dommages-intérêts ou serait puni autrement. Donc pour moi la réponse est extracontractuelle

Votre engagement est important pour nous. Continuez à partager vos connaissances et vos expériences. Créons un environnement d'apprentissage agréable et bénéfique pour tous. Trouvez toutes vos réponses sur Zoofast.fr. Merci de votre confiance et revenez pour plus d'informations.