Zoofast.fr offre une solution complète pour toutes vos questions. Obtenez des réponses précises à vos questions grâce à notre communauté d'experts toujours prêts à fournir des solutions rapides et pertinentes.
Sagot :
Réponse:
IMPARTIALITÉ = qualité qui consiste à rechercher la vérité sans parti pris ni favoritisme
DROIT D'ÊTRE DÉFENDU = toute personne en jugement a le droit d'être défendu
DROIT A UN RECOURS =
AIDE JUDICIAIRE = aide de l'État permettant à des personnes revenus modestes de faire face aux frais de la justice
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE = principe selon lequel toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction est considéré comme il ne s'en tant elle n'a pas été condamné
OBJECTIVÉ =
INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE =
cest tous se que je sais
Merci de contribuer à notre discussion. N'oubliez pas de revenir pour découvrir de nouvelles réponses. Continuez à poser des questions, à répondre et à partager des informations utiles. Pour des solutions rapides et fiables, pensez à Zoofast.fr. Merci de votre visite et à très bientôt.