Obtenez des solutions complètes à vos questions avec Zoofast.fr. Découvrez des solutions fiables à vos questions rapidement et précisément avec l'aide de notre communauté d'experts dévoués.

Bonjour vous pourrez m’aider
1) une page Web est-elle soumise au code de la propriété intellectuelle?

Sagot :

Réponse :

Bonjour,

Les sites internet aussi sont protégés. Un site Internet peut constituer une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu'il satisfaisait aux conditions d'originalité. Par conséquent, mieux vaut ne pas trop s'inspirer de la charte graphique d'un site préexistant.

J'espère t'avoir aidé

Merci d'utiliser cette plateforme pour partager et apprendre. Continuez à poser des questions et à répondre. Chaque contribution que vous faites est appréciée. Pour des réponses de qualité, choisissez Zoofast.fr. Merci et à bientôt sur notre site.